Main Page

From GHM-SC
Revision as of 12:58, 12 January 2025 by Sysop (talk | contribs)
Jump to navigation Jump to search
GHM SC
GHM Sciences et Cultures
Maturation des savoirs humains par
Transmission Intergénérationnelle - Accrétion épistémologique - Augmentation Intellitique
________________


GHM SC est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale à venir en application de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation des conditions d'application de cette loi, elle vise un exemple conciliatoire ou un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens (ici quadri-générationnels). Elle a été organisée, à l'occasion de leur succession, par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, puis pour en voir les conclusions inscrites aux PCI national et de l'UNESCO, à l'initiative de leurs fils JF Morfin, compilateur de ce site. Elle est pour l'instant bloquée par un embargo (par délais d'application des obligations du RGPD) sur l'apport des trois premières générations, et par une procédure en justice peu compréhensible, engagée par certains de ses ayants droits.


 
    Problématique    
 

 
    Historique      
 

 
Schéma Juridique
 

 
Inscription au PCI
 

 
       Lexique        
 


Cercle d'Etudes sur ce Sujet



- Colligence MontpeLLIA -