GHM - Schéma Juridique
L'introduction du concept de patrimoine immatériel dans le droit soulève une problématique juridique d'une grande complexité, engageant une réflexion multidimensionnelle sur ses fondements théoriques, son application pratique et ses implications conceptuelles, normatives et opérationnelles.
Il s'agit en fait de la reconnaissance à chacun des humains et à leurs différents collectifs d'un patrimoine immatériel et du droit de l'homme, de sa protection et de sa libre transmission.
Cette problématique se décline ici en au moins cinq dimensions principales :
- d'une part, la reconnaissance et la gestion des patrimoines immatériels individuels ;
- d'autre part, l'encadrement juridique des initiatives portées par des groupes de chercheurs citoyens ;
- l’articulation entre différents types de patrimoines – citoyens, institutionnels, industriels et universitaires ;
- la protection des données privées et les conséquences de son absence, notamment l'embargo de fait qu'elle peut entraîner ;
- enfin, la gestion des enjeux conceptuels, normatifs, administratifs, propriétaires et pratiques associés.
Chacune des perspectives qui leur sont associées soulève des défis spécifiques, nécessitant une réflexion approfondie pour harmoniser leurs implications juridiques, financières et opérationnelles dans le cadre des technés humaines, aujourd'hui intellitiquement[1] étendues.
Le schéma juridique adopté, et donc potentiellement introduit au PCI, sous réserve de validation, par la génération précédente consiste à juridiquement "matérialiser" la propriété de la dématérialisation du patrimoine culturel immatériel tel que défini par la loi [2] en lui attachant une réalité légale en tant que composant d'un capital social. ____
- ↑ l'intellitique peut être comprise comme la "mécanique" de l'immatériel, l'entre jeux des "liens latents".
- ↑ "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel."