GHM - Schéma Juridique

L'introduction du concept de patrimoine immatériel dans le droit soulève une problématique juridique d'une grande complexité, engageant une réflexion multidimensionnelle sur ses fondements théoriques, son application pratique et ses implications conceptuelles, normatives et opérationnelles.

Il s'agit en fait de la reconnaissance à chacun des humains et à leurs différents collectifs d'un patrimoine immatériel, et du droit de l'homme de sa protection et de sa libre transmission.

Cette problématique peut se décliner en au moins six dimensions principales :

• d'une part, la reconnaissance et la gestion des patrimoines immatériels individuels ;
• d'autre part, l'encadrement juridique des initiatives portées par des groupes de chercheurs citoyens ;
• une articulation administrativement reconnue entre différents types de patrimoines – citoyens, institutionnels, industriels et universitaires ;
• la protection des données privées et les conséquences de son absence, notamment l'embargo de fait que cela peut entraîner ;
• la gestion des enjeux conceptuels, normatifs, administratifs, propriétaires et pratiques associés ;
• le financement des opérations de protection, de conseil et expertise et de dématérialisation des contenus et de sauvegarde matérielle.

Chacune des perspectives qui leur sont associées soulève des défis spécifiques, nécessitant une réflexion approfondie pour harmoniser leurs implications juridiques, financières et opérationnelles dans le cadre des technés humaines, aujourd'hui intellitiquement étendues.

Le schéma juridique proposé par la troisième génération, devrait, s'il est validé par conciliation ou en justice, être introduit au PCI comme ses conséquences contextuelles, juridiques et sociétales.

Ce schéma correspond simplement à apporter le Patrimoine Culturel Immatériel au capital d'une société "patrimoniale" simultanément propriétaire du Patrimoine Matériel correspondant, et des instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui lui sont associés.

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