GHM - Schéma Juridique

L'introduction du concept de patrimoine immatériel dans le droit soulève une problématique juridique d'une grande complexité, engageant une réflexion multidimensionnelle sur ses fondements théoriques, son application pratique et ses implications conceptuelles, normatives et opérationnelles.

Cette problématique se décline ici en au moins cinq dimensions principales :

• d'une part, la reconnaissance et la gestion des patrimoines immatériels individuels ;
• d'autre part, l'encadrement juridique des initiatives portées par des groupes de chercheurs citoyens ;
• l’articulation entre différents types de patrimoines – citoyens, institutionnels, industriels et universitaires ;
• la protection des données privées et les conséquences de son absence, notamment l'embargo de fait qu'elle peut entraîner ;
• enfin, la gestion des enjeux conceptuels, normatifs, administratifs, propriétaires et pratiques associés.

Chacune de ces perspectives soulève des défis spécifiques, nécessitant une réflexion approfondie pour harmoniser leurs implications juridiques, financières et opérationnelles."