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GHM SC
GHM Suite et Continuation
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- Colligence MontpeLLIA -
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'''GHM SC'''. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale à venir en application individuelle de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation légale de son application, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie à l'occasion de leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, puis inscrite au PCI national et de l'UNESCO, sous l'initiative de leurs fils JF Morfin, auteur de ce site. | '''GHM SC'''. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale à venir en application individuelle de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation légale de son application, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie à l'occasion de leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, puis inscrite au PCI national et de l'UNESCO, sous l'initiative de leurs fils JF Morfin, auteur de ce site. | ||
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Revision as of 14:09, 4 January 2025
GHM Suite et Continuation
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GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale à venir en application individuelle de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation légale de son application, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie à l'occasion de leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, puis inscrite au PCI national et de l'UNESCO, sous l'initiative de leurs fils JF Morfin, auteur de ce site.
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