Main Page: Difference between revisions
Jump to navigation
Jump to search
GHM SC
GHM Suite et Continuation
________________
- Colligence MontpeLLIA -
No edit summary |
No edit summary |
||
| Line 3: | Line 3: | ||
'''GHM SC'''. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Dans l'attente d'une formalisation légale de | '''GHM SC'''. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale en application individuelle de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation légale de son application, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie à l'occasion de leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, et inscrite au PCI national et de l'UNESCO. | ||
Revision as of 13:55, 4 January 2025
GHM Suite et Continuation
________________
GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale en application individuelle de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation légale de son application, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie à l'occasion de leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, et inscrite au PCI national et de l'UNESCO.
|
|
|
|
|