Main Page: Difference between revisions
No edit summary |
No edit summary |
||
| Line 3: | Line 3: | ||
'''GHM SC''' est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale à venir en application de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation des conditions d'application de cette loi, elle vise un droit conciliatoire ou prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens (ici quadri-générationnelle). Elle a été | '''GHM SC''' est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la '''banalité successorale à venir''' en application de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation des conditions d'application de cette loi, elle vise un droit conciliatoire ou prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens (ici quadri-générationnelle). Elle a été organisée, à l'occasion de leur succession, par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, puis en voir les conclusions inscrites aux PCI national et de l'UNESCO, à l'initiative de leurs fils JF Morfin, compilateur de ce site. Elle est pour l'instant bloquée par un embargo (de fait juridique) sur l'apport des trois premières générations, par la procédure de tentative résolutoire nécessaire, engagée par certains des associés légaux à la propriété de son patrimoine culturel immatériel.<br/> | ||
<br/> | <br/> | ||
---- | ---- | ||
Revision as of 12:25, 9 January 2025
GHM Sciences et Cultures
Maturation des savoirs humains par
Transmission Intergénérationnelle - Accrétion épistémologique - Augmentation Intellitique
________________
GHM SC est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Sa particularité est d'être un prototype assez complet de la banalité successorale à venir en application de la loi du 5 juillet 2006. Dans l'attente d'une formalisation des conditions d'application de cette loi, elle vise un droit conciliatoire ou prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens (ici quadri-générationnelle). Elle a été organisée, à l'occasion de leur succession, par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et petits-enfants, puis en voir les conclusions inscrites aux PCI national et de l'UNESCO, à l'initiative de leurs fils JF Morfin, compilateur de ce site. Elle est pour l'instant bloquée par un embargo (de fait juridique) sur l'apport des trois premières générations, par la procédure de tentative résolutoire nécessaire, engagée par certains des associés légaux à la propriété de son patrimoine culturel immatériel.
|
|
|
|
|