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• 08:42, 11 September 2026 Sysop talk contribs created page Question RSE (Created page with "Mes parents décédés en 2010/2011 ont constitué en 2009, avec leur notaire et dans la ligne de leur testament de 1980, la société civile GHM.SC à gestion unanime des associés à laquelle ils ont fait apport de leur patrimoine matériel (biens matériels, immobiliers) et immatériels (droits d'auteur). En tant que chercheurs citoyens leur but était d'apporter l'occasion d'intérêt commun d'une solution (amiable ou jurisprudentielle) en ce qui concerne la sauvegar...")