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• 15:10, 7 March 2026 Sysop talk contribs created page Catalex3 (Created page with "{{initia}} Avertissement|Ce catalogue recense les dispositions légales et réglementaires françaises applicables au patrimoine culturel immatériel (PCI), y compris les textes de droit international directement applicables. Il ne constitue pas un avis juridique. Toute décision doit faire l'objet d'une consultation avec un professionnel du droit. = CATALOGUE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES FRANÇAISES relatives au PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL (PCI) = ''Document de ré...")