Thèse de Jean-Sébastien Chateau

Auteur / Autrice : Jean-Sébastien Chateau Direction : Mylène Le Roux, Agathe Van Lang Type : Thèse de doctorat Discipline(s) : Droit public Date : Soutenance le 08/12/2021 Etablissement(s) : Nantes Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes) Jury : Président / Présidente : Sabine Boussard Examinateurs / Examinatrices : Marc Joyau Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Noé Wagener DOI : 10.70675/3320b817zc877z44dbzb392zd4a2fb79f57b

Mots clés FR | EN Mots clés contrôlés Patrimoine culturel -- Droit Patrimoine culturel -- Protection Droit -- France Patrimoine oral et immatériel de l'humanité Mots clés libres Droit du patrimoine culturel et naturel Patrimoine culturel immatériel Patrimoine vivant Sauvegarde Communauté Résumé FR | EN Mots clés libres Cultural and natural heritage law Intangible cultural heritage Living heritage Safeguarding Communities

Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.