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GHM SC
GHM Suite et Continuation
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- Colligence MontpeLLIA -
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GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Dans l'attente d'une formalisation légale de l'application de la loi du 5 juillet 2006, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie pour leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et inscrite au PCI national et de l'UNESCO. | GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Dans l'attente d'une formalisation légale de l'application de la loi du 5 juillet 2006, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie pour leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants, et inscrite au PCI national et de l'UNESCO. | ||
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GHM Suite et Continuation
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GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Dans l'attente d'une formalisation légale de l'application de la loi du 5 juillet 2006, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie pour leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants, et inscrite au PCI national et de l'UNESCO.