Main Page: Difference between revisions
Jump to navigation
Jump to search
GHM SC
GHM Solution de Continuation
________________
No edit summary |
No edit summary |
||
| Line 3: | Line 3: | ||
GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Dans l'attente d'une formalisation légale de l'application de la loi du 5 juillet 2006, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie pour leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants. | GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Dans l'attente d'une formalisation légale de l'application de la loi du 5 juillet 2006, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie pour leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et inscrite au PCI national et de l'UNESCO. | ||
Revision as of 09:41, 1 January 2025
GHM Solution de Continuation
________________
GHM SC. est une expérience juridique de Recherche Hors Murs d'intérêt commun. Dans l'attente d'une formalisation légale de l'application de la loi du 5 juillet 2006, elle vise l'établissement d'un droit prétorien pour la succession des patrimoines culturels immatériels citoyens. Elle a été établie pour leur succession par Mme et M. G et H MORFIN, décédés en 2010/2011, pour être poursuivie et résolue par leurs enfants et inscrite au PCI national et de l'UNESCO.