https://ghm-sc.fr/index.php?action=history&feed=atom&title=Th%C3%A8se_de_Jean-S%C3%A9bastien_Chateau 2026-10-22T01:54:06Z Revision history for this page on the wiki MediaWiki 1.39.10 https://ghm-sc.fr/index.php?title=Th%C3%A8se_de_Jean-S%C3%A9bastien_Chateau&diff=1411&oldid=prev 2026-10-17T18:40:48Z

<p>Created page with &quot;Auteur / Autrice : Jean-Sébastien Chateau Direction : Mylène Le Roux, Agathe Van Lang Type : Thèse de doctorat Discipline(s) : Droit public Date : Soutenance le 08/12/2021 Etablissement(s) : Nantes Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes) Jury : Président / Présidente : Sabine Boussard Examinateurs / Examinatrices : Marc J...&quot;</p> <p><b>New page</b></p><div>Auteur / Autrice : <br /> Jean-Sébastien Chateau<br /> Direction : <br /> Mylène Le Roux, Agathe Van Lang<br /> Type : <br /> Thèse de doctorat<br /> Discipline(s) : <br /> Droit public<br /> Date : <br /> Soutenance le 08/12/2021<br /> Etablissement(s) : <br /> Nantes<br /> Ecole(s) doctorale(s) : <br /> École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)<br /> Partenaire(s) de recherche : <br /> Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)<br /> Jury : <br /> Président / Présidente : Sabine Boussard<br /> Examinateurs / Examinatrices : Marc Joyau<br /> Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Noé Wagener<br /> DOI : <br /> 10.70675/3320b817zc877z44dbzb392zd4a2fb79f57b<br /> <br /> Mots clés<br /> FR | <br /> EN<br /> Mots clés contrôlés<br /> Patrimoine culturel -- Droit<br /> Patrimoine culturel -- Protection<br /> Droit -- France<br /> Patrimoine oral et immatériel de l&#039;humanité<br /> Mots clés libres<br /> Droit du patrimoine culturel et naturel<br /> Patrimoine culturel immatériel<br /> Patrimoine vivant<br /> Sauvegarde<br /> Communauté<br /> Résumé<br /> FR | <br /> EN<br /> Mots clés libres<br /> Cultural and natural heritage law<br /> Intangible cultural heritage<br /> Living heritage<br /> Safeguarding<br /> Communities<br /> <br /> <br /> Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.</div>

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