Sysop: Created page with "Mes parents décédés en 2010/2011 ont constitué en 2009, avec leur notaire et dans la ligne de leur testament de 1980, la société civile GHM.SC à gestion unanime des associés à laquelle ils ont fait apport de leur patrimoine matériel (biens matériels, immobiliers) et immatériels (droits d'auteur). En tant que chercheurs citoyens leur but était d'apporter l'occasion d'intérêt commun d'une solution (amiable ou jurisprudentielle) en ce qui concerne la sauvegar..."

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Mes parents décédés en 2010/2011 ont constitué en 2009, avec leur notaire et dans la ligne de leur testament de 1980, la société civile GHM.SC à gestion unanime des associés à laquelle ils ont fait apport de leur patrimoine matériel (biens matériels, immobiliers) et immatériels (droits d'auteur). En tant que chercheurs citoyens leur but était d'apporter l'occasion d'intérêt commun d'une solution (amiable ou jurisprudentielle) en ce qui concerne la sauvegarde transgénérationnelle et numérique d'un patrimoine culturel immatériel (PCI) tels que défini à l'article L1 du Code du Patrimoine par ratification (comme 180 autres Etats) de la convention UNESCO du 17 octobre 2003. Il s'agit là d'une démarche RSE que par cette convention l'Etat (son article 15) entend soutenir. La jurisprudence visée n'est pas encore advenue, mais les dispositions de mes parents ont propspéré en appel. Du fait du contentieux ainsi traité la société n'a jamais eu de conseil d'administration, etc. Elle est donc dissoute de fait. Mais son patrimoine culturel (depuis les travaux de mon arrière-grand-père jusqu'aux miens) sont manifestement d'intérêt commun et réclament d'être sauvegardés, traités par IA et apporté aux entreprises et au Parlement pour la compréhension des mécanismes humains d'intellition naturelle et artificielle propres au paradigme numérique. La problématique que j'ai est de savoir comment procéder à l'inventaire et sauvegarder les objets liés à ce patrimoine (écrits) avant qu'ils ne soit dispersés.

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