View source for Thèse de Jean-Sébastien Chateau

Auteur / Autrice : 
	Jean-Sébastien Chateau
Direction : 
	Mylène Le Roux, Agathe Van Lang
Type : 
	Thèse de doctorat
Discipline(s) : 
	Droit public
Date : 
	Soutenance le 08/12/2021
Etablissement(s) : 
	Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : 
	École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : 
	Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
Jury : 
	Président / Présidente : Sabine Boussard
	Examinateurs / Examinatrices : Marc Joyau
	Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Noé Wagener
DOI : 
	10.70675/3320b817zc877z44dbzb392zd4a2fb79f57b

Mots clés
FR  |  
EN
Mots clés contrôlés
Patrimoine culturel -- Droit
Patrimoine culturel -- Protection
Droit -- France
Patrimoine oral et immatériel de l'humanité
Mots clés libres
Droit du patrimoine culturel et naturel
Patrimoine culturel immatériel
Patrimoine vivant
Sauvegarde
Communauté
Résumé
FR  |  
EN
Mots clés libres
Cultural and natural heritage law
Intangible cultural heritage
Living heritage
Safeguarding
Communities


Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.