View source for Textes de Référence


L'émergence de la recherche, de la science et de la culture citoyenne s'est engagée à la fin du XIXe siècle. Elle s'est développée tout au long du XXe siècle et a été introduite par un certain nombre de textes (conventions, lois, déclarations partagées et études de haut niveau) depuis le début du XXIe siècle, ce qui en fait un trait de société accepté comme majeur.

Nous en introduirons déjà quatre ici qui fondent notre nouvelle culture :
__NOTOC__
==== '''[https://ich.unesco.org/fr/convention Convention Unesco du 17 octobre 2003 pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel International]'''====
:Ratifiée ''in extenso'' par '''la loi française du 5 juillet 2006''', ce texte établit le nouveau Droit de l'Homme qui fonde la culture citoyenne : :chaque humain, groupe humain et collectivité humaine dispose, au-delà de son patrimoine matériel, d'un '''patrimoine culturel immatériel''' dans l'information duquel il se reconnait.
:* Les buts de la présente Convention sont : (a) la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; (b) le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés ; (c) la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l’importance du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle ; (d) la coopération et l’assistance internationales. 
:* On entend par “'''patrimoine culturel immatériel'''” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’à l’exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d’un développement durable.

==== '''[https://www.unesco.org/fr/legal-affairs/charter-preservation-digital-heritage Charte sur la conservation du patrimoine numérique]''' ====

==== '''[https://www.itu.int/net/wsis/docs2/tunis/off/7-fr.html L'engagement de Tunis du 18 novembre 2005 pris par le Sommet Mondial pour la Société de l'Information]'''====
:Ce texte établit la nature de '''savoir''' de ce patrimoine informationnel. 
:* " en soutenant la Déclaration universelle des droits de l'homme afin que chacun puisse, partout, créer, obtenir, utiliser et partager l'information et le '''savoir''' pour ainsi réaliser l'intégralité de son potentiel".
:* "Nous reconnaissons que la liberté d'expression et la libre circulation des informations, des idées et du savoir sont essentielles pour la société de l'information et favorisent le développement."
:* "Nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que peuvent offrir les TIC, en rappelant que les gouvernements, ainsi que le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, devraient travailler ensemble pour améliorer l'accès à l'infrastructure et aux technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'à l'information et au '''savoir'''". 
:* En outre, les TIC permettent à une population beaucoup plus nombreuse que jamais auparavant de participer à l'élargissement de la base du '''savoir humain''' dans toutes les sphères de l'activité humaine ainsi qu'au partage des connaissances, et de contribuer à leur développement et à leur application à l'enseignement, à la santé et à la science."

==== '''[https://www.rfc-editor.org/rfc/rfc6852.html La RFC 6852 de l'IETF "Affirmation of the Modern Paradigm for Standards" de Janvier 2013]'''====
:Dans ce paradigme, les normes favorisent l'interopérabilité, favorisent la concurrence mondiale, sont élaborées dans le cadre d'un processus participatif ouvert et sont adoptées volontairement à l'échelle mondiale. Ces normes volontaires servent de base à des produits et services destinés à répondre aux besoins du marché et des consommateurs, stimulant ainsi l'innovation. L'innovation contribue à son tour à la création de nouveaux marchés et à la croissance et à l'expansion des marchés existants

==='''[https://www.ntia.doc.gov/press-release/2014/ntia-announces-intent-transition-key-internet-domain-name-functions La NTIA annonce son intention de transférer les fonctions clés des noms de domaine Internet]'''===
NTIA, Bureau des affaires publiques

WASHINGTON – Pour soutenir et renforcer le modèle multipartite de gouvernance et d'élaboration des politiques d'Internet, l'Administration nationale des télécommunications et de l'information (NTIA) du ministère américain du Commerce a annoncé aujourd'hui son intention de transférer les fonctions clés des noms de domaine Internet à la communauté mondiale multipartite. Dans un premier temps, la NTIA demande à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) de réunir les parties prenantes mondiales afin d'élaborer une proposition visant à transférer le rôle actuel joué par la NTIA dans la coordination du système de noms de domaine (DNS) d'Internet. 

La responsabilité de la NTIA comprend le rôle procédural d'administration des modifications apportées au fichier de zone racine faisant autorité (la base de données contenant les listes de noms et d'adresses de tous les domaines de premier niveau) ainsi que celui de gardien historique du DNS. La NTIA a actuellement un contrat avec l'ICANN pour exécuter les fonctions de l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) et a un accord de coopération avec Verisign en vertu duquel elle exécute les fonctions de gestion de la zone racine associées. La sortie de la NTIA de son rôle marque la phase finale de la privatisation du DNS telle que définie par le gouvernement américain en 1997.

« Le moment est venu de lancer le processus de transition », a déclaré le secrétaire adjoint au Commerce pour les communications et l’information, Lawrence E. Strickling. « Nous attendons avec impatience que l’ICANN réunisse les parties prenantes de la communauté Internet mondiale pour élaborer un plan de transition approprié. »

L'ICANN occupe une position unique, à la fois en tant que contractant actuel des fonctions IANA et coordinateur mondial du DNS, en tant que partie appropriée pour organiser le processus multipartite visant à élaborer le plan de transition. La NTIA a informé l'ICANN qu'elle s'attend à ce que, lors de l'élaboration de la proposition, l'ICANN travaille en collaboration avec les parties directement concernées, notamment l'Internet Engineering Task Force (IETF), l'Internet Architecture Board (IAB), l'Internet Society (ISOC), les registres Internet régionaux (RIR), les opérateurs de noms de domaine de premier niveau, VeriSign et d'autres parties prenantes mondiales intéressées.

La NTIA a fait savoir à l'ICANN que la proposition de transition doit bénéficier d'un large soutien de la communauté et aborder les quatre principes suivants :

*Soutenir et améliorer le modèle multipartite ;
*Maintenir la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS Internet ;
*Répondre aux besoins et aux attentes des clients et partenaires mondiaux des services IANA ; et,
*Maintenir l’ouverture de l’Internet.

Conformément à la politique claire exprimée dans les résolutions bipartites du Sénat américain et de la Chambre des représentants (S.Con.Res.50 et H.Con.Res.127), qui ont affirmé le soutien des États-Unis au modèle multipartite de gouvernance de l’Internet, la NTIA n’acceptera pas une proposition qui remplace le rôle de la NTIA par une solution dirigée par le gouvernement ou par une organisation intergouvernementale.     

Dès la création de l'ICANN, le gouvernement américain et les acteurs de l'Internet ont envisagé que le rôle des États-Unis dans les fonctions de l'IANA serait temporaire. La déclaration de politique du ministère du Commerce du 10 juin 1998 stipulait que le gouvernement américain « s'engageait à une transition qui permettra au secteur privé de prendre le leadership de la gestion du DNS ». L'ICANN en tant qu'organisation a mûri et a pris des mesures ces dernières années pour améliorer sa responsabilité et sa transparence ainsi que ses compétences techniques. Dans le même temps, le soutien international continue de croître en faveur du modèle multipartite de gouvernance de l'Internet, comme en témoignent le succès continu du Forum sur la gouvernance de l'Internet et la gestion résiliente des diverses institutions Internet.

Pendant que les parties prenantes travaillent sur le processus organisé par l'ICANN pour élaborer une proposition de transition, le rôle actuel de la NTIA restera inchangé. Le contrat actuel des fonctions IANA expire le 30 septembre 2015.

Pour plus d'informations, consultez : Fonctions IANA et questions et réponses sur la transition vers la gestion de la zone racine

* À propos de la NTIA

La NTIA est l'agence exécutive qui conseille le président sur les questions de politique des télécommunications et de l'information. Les programmes et les politiques de la NTIA se concentrent principalement sur l'expansion de l'accès à Internet haut débit et de son adoption aux États-Unis, sur l'expansion de l'utilisation du spectre par tous les utilisateurs et sur la garantie que l'Internet reste un moteur d'innovation et de croissance économique continues. Pour en savoir plus sur la NTIA, visitez le site www.ntia.doc.gov .
===='''[https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/Citizen_G7_2019_FR.pdf "La Science citoyenne au temps de l'internet", du 26 mars 2019, du Sommet des Académies des Sciences du G7]====
:* La science citoyenne, définie comme étant « la science menée par des citoyens qui ne sont pas des scientifiques professionnels », évolue rapidement, du fait de la démocratisation du savoir, de l'avènement des nouvelles technologies de communication, et d'un accès plus ouvert à l'information que dans le passé.
:* La '''première composante de la science citoyenne''' du XXIe siècle est la « '''recherche participative '''» qui existe depuis longtemps. La recherche participative est effectuée par des personnes ayant reçu une formation scientifique initiale limitée, et qui participent à des projets de recherche animés par des experts qualifiés. Elle prend aujourd'hui la forme de nombreux projets à travers le monde, impliquant des millions de personnes et des milliards de données collectées. 
:* Une '''deuxième composante de la science citoyenne''' qui a émergé au XXI e siècle implique des personnes ayant reçu une solide formation scientifique de base, mais qui exercent leur activité scientifique en dehors des murs des systèmes de recherche professionnels. Ces personnes pratiquent la science dans des communautés virtuelles, publiques ou privées ou dans des installations privées. Cette catégorie de science citoyenne est nommée ici « recherche hors-murs »
:* À l'ère d'Internet, la valeur potentielle de ces approches de recherche est élevée : la recherche participative peut contribuer à améliorer la compréhension qu’a le public de la science et de la méthode scientifique, et peut donc jouer un rôle dans la démocratisation du savoir et de l'apprentissage. La recherche hors-murs fournit l’opportunité de faire progresser les connaissances et l'innovation d'une manière qui était auparavant inaccessible aux organismes de recherche universitaires, gouvernementaux ou industriels, et constitue une occasion - largement utilisée par l'industrie - de découvrir des individus talentueux en dehors du système de recherche standard.